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Contrat de licence d’utilisateur

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉ NÉ RALES SUIVANTES AVANT

DE POURSUIVRE L’INSTALLATION.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉ NÉ RALES, VEUILLEZ DÉ SINSTALLER CE LOGI

CIEL DE VOTRE ORDINATEUR DÈ S MAINTENANT ET LE RETOURNER AVEC LA DOCUMENTATIO

N À VOTRE FOURNISSEUR POUR UN REMBOURSEMENT. SI VOUS AVEZ TÉ LÉ CHARGÉ LE LO

GICIEL, VEUILLEZ LE DÉ SINSTALLER DE VOTRE ORDINATEUR ET COMMUNIQUER AVEC VOTR

E FOURNISSEUR POUR DEMANDER UN REMBOURSEMENT.

Dans le présent contrat de licence (le “Contrat de licence”), vous (soit la personne ou l’entité), l’acqué

reur des droits conférés par ce Contrat de licence, êtes désigné par les termes “titulaire” ou “vous”.

On y fait référence à Honest Technology sous les termes “concédant de licence”. On fait collective

ment référence à la version courante du logiciel d’accompagnement (“Logiciel”) et à la documentation

(“Documentation”) par “Produit autorisé”. Le Concédant de licence peut fournir le logiciel avec le Produ

it autorisé (“Logiciel”).

1. Licence

Conformément aux conditions générales du présent Contrat de licence, le Logiciel est la propriét

é du Concédant de licence et il est protégé par la loi sur le droit d’auteur. Bien que le logiciel

demeure la propriété du Concédant de licence, ce dernier accorde au Titulaire, après que celui-c

i en ait accepté les termes, une Licence non exclusive limitée qui autorise la copie de la version

courante du Produit autorisé tel qu’il est stipulé ci-dessous. Le logiciel est considéré comme éta

nt “utilisé” sur un ordinateur lorsqu’il est téléchargé dans la mémoire vive (c.-à-d., RAM) ou instal

lé dans la mémoire permanente (c.-à-d., disque dur, CD ROM, ou autre dispositif de stockage) d

e cet ordinateur, excepté dans le cas où une copie du logiciel est installée sur un serveur de ré

seau dans le seul but de le rendre accessible à d’autres ordinateurs, ce qui n’est pas considéré

comme “en usage”. Sauf en cas de modifications stipulées dans un addenda annexé au Contrat

de licence, les droits et obligations du Titulaire relatifs à l’utilisation du logiciel sont les suivants:

Vous pouvez…

I. utiliser le logiciel dans un but commercial ou d’affaires conformément aux directives figurant

dans la Documentation;

II. utiliser le logiciel dans le but de partager une connexion Internet, pour transférer des

données, des fichiers ou des images au sein de l’ordinateur de la manière décrite dans la

Documentation.

Vous ne pouvez pas…

I. copier la documentation qui accompagne le Logiciel;

II. accorder une sous-licence ou louer une partie quelconque du Logiciel;

III. faire des copies illégales du logiciel.

2. Droit d’auteur et secrets commerciaux. Tous les droits associés au Produit autorisé, y compris,

mais sans s'y limiter, les droits d’auteur et les secrets commerciaux appartiennent au Concédant de

licence, et le Concédant de licence détient le titre sur chaque copie du Logiciel. Le Produit autorisé

est protégé par la loi sur le droit d’auteur en vigueur aux États-Unis et les dispositions du droit

international en cette matière.

3. Période. Ce Contrat de licence est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Le Concédant de licence peut

résilier le présent Contrat de licence si l’une ou l’autre des conditions générales des présentes est

violée par le Titulaire. En cas de résiliation du Contrat de licence pour quelque raison que ce soit, le

Titulaire devra retourner au Concédant de licence ou détruire le Produit autorisé ainsi que toutes les

copies du Produit autorisé. À la demande du Concédant de licence, le Titulaire s’engage à confirmer

par écrit que toutes les copies du Logiciel ont été détruites ou retournées au Concédant de licence.

Toutes les dispositions de la présente entente portant sur les exonérations de garanties, la limitation

de responsabilité, les recours ou les dommages ainsi que les droits patrimoniaux du Concédant de

licence resteront en vigueur après la résiliation.

4. Code exécutable. Le Logiciel est livré sous forme de code exécutable uniquement. Il est interdit au

Titulaire de désosser, compiler ou désassembler le Logiciel.

5. Garantie limitée

a. Le Concédant de licence n’offre aucune garantie au Titulaire que le Produit autorisé répondra à

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